Termes et conditions

Données identificatives

STERLING REAL ESTATE, SL est titulaire et chargée de l’exploitation, de la gestion et du fonctionnement de la page web : www.sterling.ad, les données identificatives étant les suivantes :

• Identité : STERLING REAL ESTATE, SL – ci-après l’entité -.
• NRT : L714922U
• Adresse : Avinguda De François Miterrand, 27 - Baixos AD200 Encamp (Encamp) Principat d'Andorra
• Courrier électronique : info@sterlingandorra.com
• Inscrite au Registre du Commerce du Govern d’Andorra : 19823

Objet

L’objet du site Web est de mettre à disposition des personnes utilisatrices les informations relatives aux activités réalisées par l’entité, ainsi que de les tenir informées des nouveautés et actualités concernant nos produits ou services. L’accès au WEB est gratuit et sa consultation ne requiert aucun enregistrement ni abonnement préalable.

L’utilisation du Web implique l’acceptation expresse et pleine des présentes conditions générales et de chacune des dispositions incluses dans le présent Avis Légal, dans la version publiée au moment où l’utilisateur accède audit avis. En conséquence, il est recommandé à la personne utilisatrice de lire cet avis légal chaque fois qu’elle accède au Web, étant donné que des modifications peuvent intervenir dans les conditions générales, sans préjudice des conditions particulières pouvant s’appliquer à certains services spécifiques du Web.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information et de textes juridiques du site web, sans obligation de préavis ni d’information aux personnes utilisatrices, ces obligations étant considérées comme suffisamment remplies par la publication sur le site web du prestataire.

Utilisation de la page web

La personne utilisatrice s’engage à faire un usage diligent du site web, ainsi que des informations relatives à ses services et activités, étant responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles applicables à l’usage qui est fait des produits et applications.

L’utilisation du Web contraire à la bonne foi n’est pas autorisée, en particulier et de manière non exhaustive : l’utilisation contraire à la réglementation andorrane ou portant atteinte aux droits de tiers ; la publication ou transmission de tout contenu violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire ; altérer ou intervenir par des moyens frauduleux dans des pages web personnelles ou des courriers électroniques, ou dans les systèmes d’autres personnes utilisatrices ou de tiers sans leur autorisation ; cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; la collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions de la Llei Qualificada 29/2021 de protecció de dades personals ; l’utilisation du serveur de courrier, du domaine et des adresses électroniques à des fins de courrier non sollicité, mail bombing, usurpation d’identité, fraude sous garde de tiers, Scam 419, pharming, diffusion de virus (trojans, etc.) ou toute autre activité réalisée avec une intention frauduleuse ou délictueuse.

Il est expressément interdit d’accéder, de modifier ou de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs du Web. En cas de problème pouvant survenir dans les serveurs et les systèmes de sécurité du Web à la suite directe d’une action négligente de la personne utilisatrice, celle-ci répondra des responsabilités civiles et pénales correspondantes. La personne utilisatrice respectera les standards techniques mis à disposition par le Web dans l’administration et le développement des produits utilisés, de manière à éviter tout usage abusif susceptible de ralentir les serveurs et de nuire à la prestation des produits ou aux droits des autres personnes utilisatrices.

De plus, elle s’engage à s’abstenir d’utiliser l’un quelconque des contenus à des fins ou effets illicites, interdits par le présent texte, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui d’une quelconque autre manière pourraient causer des dommages, rendre inopérants, surcharger, détériorer ou même empêcher l’utilisation des contenus par d’autres utilisateurs ou par tout autre utilisateur d’internet (Hardware et Software).

Limitation de responsabilité

L’entité se dégage de toute responsabilité pour les dommages et préjudices produits ou susceptibles d’être produits, de toute nature, qui découleraient de l’utilisation des informations, des contenus du Web et des programmes qu’il incorpore, et qui pourraient occasionner, à titre indicatif et non limitatif : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du Web ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, et ce malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

Les informations contenues dans la page Web sont celles en vigueur à la date de la dernière mise à jour, et l’entité ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au Web ni dans les contenus, mais adoptera les mesures nécessaires pour les éviter, les corriger et/ou les actualiser dès qu’ils seront détectés.

L’entité se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations du Web, la présentation et la configuration et les conditions d’accès sans préavis et à tout moment. De même, l’entité se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer totalement ou partiellement les contenus du Web et d’en restreindre l’accès. Dans le cas où des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration des services seraient nécessaires, l’entité se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l’accès au Web, ainsi que le droit de prestation ou d’annulation des services, sans préjudice des efforts réalisés pour informer les utilisateurs, lorsque les circonstances le permettront.

Sécurité des communications électroniques

L’entité applique les mesures techniques et de gestion appropriées pour garantir la sécurité des communications et des transactions réalisées via le portail web, conformément à l’état de la technologie et en fonction du type de transactions et des services mis à la disposition des utilisateurs.

Politique en matière de “Liens” (web liant et web liée)

Web liée

Depuis le site web du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas contrôler en permanence les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers le site, et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

L’inclusion de liens vers des portails tiers n’implique en aucun cas une relation entre l’entité et les titulaires des portails liés. L’entité n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, quant à la légalité, la véracité, l’utilité, la qualité ou la fiabilité des services et contenus propriété de tiers, ou gérés ou contrôlés par eux, même s’il est possible d’y accéder via le Web.

À tous les effets légaux, il est entendu que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l’utilisateur conclut avec des tiers contactés via le Web se réalise uniquement et exclusivement entre l’utilisateur et les tiers.

La personne utilisatrice accepte que l’entité ne soit en aucun cas responsable des dommages ou préjudices de toute nature occasionnés du fait des négociations, conversations ou relations contractuelles ou extracontractuelles entre l’utilisateur et des tiers contactés par le biais du Web.

La personne utilisatrice devra prendre connaissance des indications, avertissements ou mises en garde juridiques que les portails tiers peuvent établir pour leur utilisation.

Web liant

Les tiers qui souhaitent inclure sur une page web un lien vers la présente page web devront respecter la législation en vigueur et ne pourront pas héberger de contenus inappropriés, illicites, pornographiques, violents, etc.

En aucun cas l’entité n’est responsable du contenu de la Page Web, ni ne promeut, garantit, supervise ou recommande ses contenus.

Si le site web liant venait à contrevenir à l’un des points ci-dessus, il sera tenu de supprimer le lien immédiatement.

Protection et traitement des données personnelles et Cookies

En conformité avec les exigences de la Llei 29/2021, del 28 d’octubre, Qualificada de Protecció de Dades Personals, et des règlements qui la développent, il est porté à la connaissance des utilisateurs de ce site web que toute donnée personnelle fournie à l’entité sera traitée aux fins et dans les conditions définies dans son Registre d’Activitats del Tractament.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’entité informe qu’elle dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement reconnus dans ladite réglementation.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traiterons les données personnelles, veuillez consulter le lien suivant : http://48859-1.ep.egorealestate.com/politica-de-privacidad

Nous vous informons que cette page web collecte des cookies. Vous trouverez une explication complète au lien suivant : http://48859-1.ep.egorealestate.com/politica-de-cookies

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments apparaissant sur le Web de l’entité, sans limitation (photographies, musique, sons, animations, logiciels, textes, nom de domaine, marques, informations et contenus rassemblés sur l’ensemble du site, etc.), ainsi que la structure, le design graphique et le code source, sont la propriété de l’entité, ou, le cas échéant, de tiers qui lui ont cédé les droits d’usage correspondants, et que l’utilisateur de ce site web doit respecter, étant dès lors protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle. Il est interdit de réaliser des actes totaux ou partiels de reproduction, publication, traitement informatique, distribution, diffusion, transformation, compilation, modification, distribution ou communication publique du WEB sans le consentement préalable et écrit de l’entité. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et dûment inscrits dans les registres publics correspondants.

L’accès de l’utilisateur aux contenus et services de l’entité n’implique aucun droit en ce qui concerne la transmission, cession, utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans l’autorisation préalable et expresse, spécifiquement accordée à cet effet, de l’entité ou, le cas échéant, du tiers titulaire des droits. Les utilisateurs de l’entité ne peuvent effectuer qu’un usage privé et personnel des contenus, c’est-à-dire qu’ils auront uniquement le droit de visualiser et de réaliser des copies des contenus pour leur usage personnel et exclusif, et devront exercer ces droits sur la base des principes de bonne foi et de la réglementation applicable.

L’utilisation du Web, ou de l’un quelconque de ses éléments, à des fins commerciales ou illicites est totalement interdite. L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce Portail, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle, peuvent donner lieu à l’exercice des actions légales correspondantes et, le cas échéant, aux responsabilités découlant de cet exercice.

Pour formuler toute observation relative à d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout type de contenu du site web, il est possible de le faire via l’adresse email suivante : info@sterlingandorra.com.

Engagements de l’entité

L’entité s’engage à ne pas réaliser de publicité mensongère. À cet égard, ne seront pas considérées comme publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques pouvant être trouvées dans le contenu des différentes sections du Web, résultant d’un maintien et/ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections ; en conséquence, comme mentionné dans cette section, l’entité s’engage à corriger cette situation dès qu’elle aura connaissance desdites erreurs.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation andorrane sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre conformément à la loi. Par conséquent, les Juges et Tribunaux d’Andorre seront compétents pour la résolution de tous les conflits pouvant découler de ou être liés à son utilisation.